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Sous-Amendement N° 133 à l'amendement N° 119 (Rejeté)

Organisation et régulation des transports ferroviaires

( amendement identique : 135 )

Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19.

Exposé Sommaire :

Il s'agit par cet amendement de supprimer des dispositions qui, en fixant les missions du STIF et de la RATP, empiètent sur le périmètre d'intervention de la SNCF.

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