Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 119 (Rejeté)
Organisation et régulation des transports ferroviaires
( amendement identique : 133 )
Déposé le 21 septembre 2009 par : M. Daniel Paul.
Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 19.
Exposé Sommaire :
Ces deux phrases impactent les missions et prérogatives de la SNCF et de RFF, alors même que la concertation n'a pas été menée à bien.
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