Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 16h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 56
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chacun connaît mes très grandes réticences en ce qui concerne l'introduction du droit de résolution, parce que la revalorisation du rôle du Parlement passe d'abord par le développement de son action d'évaluation et de contrôle. Je pense que c'est grâce à cela que le Parlement se revalorisera. Introduire un droit de résolution sans limitation ou insuffisamment limité pourrait amener un grand nombre de dérapages, semblables à ceux qui n'honorent pas certains parlements dans le monde.
J'ai déjà eu l'occasion de souligne combien je craignais qu'un tel dispositif ne conduise à une nouvelle forme de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou, pire encore, de celle d'un ministre. Ainsi, un ministre réformateur pourrait être politiquement rendu inefficace par le vote d'une résolution mettant en cause sa responsabilité.
Nous sommes en deuxième lecture, et je crois que l'Assemblée nationale a encore beaucoup de progrès à faire.
La commission des lois a examiné l'amendement gouvernemental qui introduit un certain nombre de limitations, notamment en prévoyant qu'une résolution ne pourra contenir une injonction au Gouvernement, ni mettre en cause sa responsabilité ou celle d'un ministre, et que si une résolution enfreignait ces limites, le Gouvernement pourrait la déclarer irrecevable.
Compte tenu de cet ajout, la commission a considéré que la procédure des résolutions était suffisamment encadré. Son avis est donc défavorable à l'amendement de suppression n° 56, et il sera favorable à l'amendement n° 306 , du Gouvernement, qui encadre les propositions de résolution.
