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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 9 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 21 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

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