Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le texte dont nous sommes saisis a ceci de particulier qu'en raison de sa nature même, il ne donnera lieu à aucune navette parlementaire et sera donc définitif dans la foulée de son examen en séance, ce qui peut expliquer la souplesse dont a fait preuve le Président de l'Assemblée nationale quant aux conditions de dépôt des amendements évoqués.

À la lumière de l'expérience de ce week-end du 1er mai, j'observe en outre qu'il conviendrait de prévoir dans notre Règlement que le délai de dépôt des amendements ne court que pendant les jours ouvrés.