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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 février 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

La SACEM dénonce pourtant l'injustice de la répartition entre les auteurs.

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