Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement reprend une proposition formulée dans ses voeux à la presse par le Président de la République : donner force législative au document de compromis conclu par des représentants des éditeurs de presse écrite et des représentants syndicaux des journalistes et visant à adapter les droits d'auteur des journalistes à l'univers numérique. Nous avions cru comprendre qu'un amendement serait présenté par le Gouvernement pour ce faire, mais il semble finalement que cette solution ne soit plus envisagée. L'opposition se substitue donc au Gouvernement.