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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il convient de corriger à la marge la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, pour permettre la conservation et la consultation sur place des oeuvres dans les bibliothèques, les musées et les services d'archives.

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