Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Patrick Bloche :Cet amendement reprend l'un des engagements des accords de l'Élysée de novembre 2007, visant à ce que les films bénéficiant d'une aide publique par l'intermédiaire du CNC soient disponibles en vidéo à la demande. Ce serait la meilleure façon de développer une offre légale.
