Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 18 février 2009 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je suis loin de partager l'avis du rapporteur sur le caractère plus pédagogique d'une sanction minimale portée d'un à deux mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion