Intervention de Patrick Bloche

Le rapporteur a posé hier de pertinentes questions à Mme le ministre, qui mettent en doute le mécanisme proposé par le projet de loi. Nous ne croyons pas que la lutte contre le piratage puisse puissamment favoriser le développement de l'offre légale.

Mais ici, nous abordons la question des droits fondamentaux. Il faut apporter des garanties essentielles aux internautes, car l'accès à Internet est un droit fondamental, qui permet de communiquer, de travailler, au même titre qu'une ligne téléphonique.