Intervention de Patrick Bloche

La démarche de M. Dionis du Séjour est pertinente. L'inconvénient du projet de loi est de se prétendre dissuasif mais d'être répressif, sans apporter un euro de plus aux artistes et aux créateurs.

Cet amendement permettrait de créer une rémunération équitablement répartie. Aujourd'hui, un accord est uniquement conclu avec le producteur, qui perçoit par conséquent l'essentiel de la rémunération.