Intervention de Patrick Bloche

Je remercie notre rapporteur d'avoir rendus intelligibles ces deux amendements.

Je suis tout de même estomaqué qu'on veuille régler les problèmes de deux chaînes – W9 et Virgin 17 – à travers un amendement. On dépose donc des amendements à la commande. C'est l'illustration la plus éclatante qui soit du lobbying ! Or nous sommes censés, si je me rappelle bien mes cours de droit constitutionnel, légiférer uniquement au nom de l'intérêt général et sans mandat impératif !