Amendement N° 816 rectifié (Rejeté)

Deux chaînes de télévision autorisées par le CSA dans le cadre de la TNT ont un caractère musical marqué mais menacé :

W9

W9 doit consacrer plus de 50% du temps d'antenne à des programmes musicaux ;

W9 doit « proposer une programmation musicale ouverte aux différents genres musicaux » ;

W9 doit diffuser un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an ;

W9 doit consacrer au moins 20% de sa programmation de vidéomusiques à des nouveaux talents francophones.

VIRGIN 17

V 17 doit consacrer au moins 75% du temps d'antenne à des programmes musicaux ;

V 17 doit diffuser un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an ;

V 17 doit offrir « des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques, des divertissement, des émissions d'actualité musicales, des documentaires ainsi que des magazines ».

Aux heures de grande écoute (7 h / 24 h) , « au moins 50% de la part de la musique interprétée , comprenant les vidéomusiques , les concerts , les émissions de variété et toute prestation d'un artiste , sont d'expression française . Au moins 30% de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents ».

La programmation doit être ouverte « aux différents genres musicaux et acteurs de l'industrie musicale ».

V 17 doit diffuser « au moins 450 titres par semaine et au moins 3000 titres différents chaque année ».

Le CSA a consolidé quelque peu ces obligations en insérant, lors de la conclusion d'un avenant aux conventions des deux chaînes, une obligation pour l'éditeur du service de « développer la présence de la musique aux heures de forte audience » soit :

-- 10h-12h30 et 17-23h pour W9 ;

- 9h-12h et 15-23h pour Virgin 17.

Des études de programmation montrent que la place de la musique en « prime time » ne cesse de s'éroder. Ces chaînes qui ont trouvé les moyens de se développer sur la TNT doivent maintenant s'engager à diffuser au moins un programme musical, en prime time une fois par semaine.