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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

C'est un débat intéressant ; encore faudrait-il éviter les caricatures. Or prétendre qu'il est impossible d'entretenir un bâtiment avec des sommes allant jusqu'à 200 000 euros par an et nous présenter comme des parlementaires n'étant pas soucieux du patrimoine historique de leur pays est totalement caricatural. Nous sommes au moins autant soucieux de ce patrimoine historique que vous et nous estimons qu'avec de telles sommes, il est largement possible d'entretenir les bâtiments situés sur les remparts de Vannes. Vous savez d'ailleurs peut-être, monsieur Goulard, en tant que député-maire de cette ville, si leurs propriétaires peuvent consacrer autant d'argent à leur entretien. Pour ma part, je doute que tous soient en mesure de le faire. Le seuil auquel nous fixons le niveau maximal de réduction d'assiette est déjà tout à fait déraisonnable.

Une telle réduction est légitime et nécessaire. Si nous avons voulu plafonner les niches fiscales, mes chers collègues, c'est non seulement pour des raisons de moralisation et d'efficacité, mais aussi dans le but de donner à l'État de nouveaux moyens d'intervention dans les politiques publiques, compte tenu de l'état des finances publiques de notre pays.

J'ajoute que si les propriétaires consacrent chaque année les sommes en question à l'entretien de leur patrimoine, celui-ci se renchérit dans de telles proportions qu'il peut être ultérieurement vendu dans des conditions qui n'auront rien d'une mauvaise affaire.

Arrêtons donc d'opposer ceux qui auraient le souci du patrimoine historique et ceux qui ne l'auraient pas. Essayons plutôt de garder à l'esprit que l'amendement de la commission a été élaboré conjointement par des députés de tous les groupes, dans un consensus indiscutable. C'est pourquoi j'estime qu'il serait infiniment regrettable que, sur un sujet aussi sensible, nos collègues désavouent le travail mené au sein de la commission des finances.

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