Intervention de Patrick Bloche

Cela s'appelle l'accès à la culture pour tous, qui est l'un des deux piliers sur lesquels devrait reposer l'action de M. le ministre de la culture. Car la politique culturelle consiste à soutenir l'offre culturelle et à permettre l'accès à la culture du plus grand nombre.

Toujours est-il que, pour des raisons financières, parce que les usages se sont développés ainsi, parce que l'offre légale était trop limitée, que de grandes maisons de production n'ont pas libéré leurs catalogues suffisamment tôt et ont voulu profiter le plus longtemps possible du veau d'or qu'a été le CD – puisque nous avons été amenés à remplacer nos microsillons par ce nouveau support en rachetant les mêmes oeuvres, souvent interprétés par les mêmes artistes –, les internautes partagent et échangent des fichiers pour avoir accès à un plus grand nombre de contenus. C'est ce que, dans les discours officiels, on désigne par les termes un peu connotés de « démocratisation culturelle ».

Or vous mettez ces internautes sur le même plan que les contrefacteurs, qui, seuls, du reste, méritent le nom de pirates et qui – pour le dire vite, car mon temps de parole expire dans trois secondes – téléchargent illégalement pour se faire du fric.

(Les amendements identiques nos 327 , 330 , 332 , 334 et 841 ne sont pas adoptés.)