Intervention de Patrick Bloche

J'ai repris mon souffle, monsieur le président. Cela dit, vous avez peut-être constaté que, depuis mardi matin, neuf heures trente, je ne l'ai guère perdu.

Madame la garde des sceaux, je me permets de m'adresser à vous. Vous avez exprimé dans ce débat une conviction forte que nous partageons, à droite et à gauche de cet hémicycle : des règles existent, et quand on ne les respecte pas, on doit être sanctionné. Toutefois, l'essentiel est de savoir quelles sanctions appliquer.

Si l'on veut que la loi soit comprise et qu'elle ait une vertu pédagogique, donc aussi dissuasive, il faut que la sanction soit proportionnée à l'infraction. Or trop souvent, dans ce projet de loi, il y a disproportion entre l'infraction commise et la peine correspondante. Que l'internaute qui a téléchargé illégalement risque deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende s'il souscrit un nouvel amendement, c'est presque ridicule ! D'autant plus que le rapporteur nous a confirmé que l'on n'était pas en mesure de connaître l'identité de ceux qui se réabonnaient, et qu'il y aurait donc ceux qui se feraient prendre, et les autres !

Dans ce texte, que vous voulez pédagogique, la disproportion entre l'infraction et la sanction est telle que nous atteignons un nouveau niveau d'incohérence.