Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Merci, madame la présidente, de me redonner la parole pour défendre mon sous-amendement, qui tend non à supprimer un plafond, mais à maintenir le régime fiscal existant pour une catégorie particulière, bien identifiée, qui souffre de nombreux désagréments, notamment du fait des autorités culturelles. Il ne s'agit donc pas d'éliminer un plafond, mais de ne pas l'instaurer.
