Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Je compléterai brièvement les propos du président Migaud en rappelant que la mission a beaucoup, beaucoup, beacoup, réfléchi à ces questions.
Nous avons pris en considération l'argument de M. Bouvard, selon lequel il est d'intérêt général que les monuments historiques, même non ouverts au public, soient entretenus, souvent réhabilités, et, puisqu'ils souffrent d'un manque de crédits de l'État, bénéficient de dispositifs d'incitation fiscale.
D'autre part, nous avons également tenu compte de la différence entre les monuments ouverts au public et ceux qui ne le sont pas, surtout ceux qui, totalement invisibles, ne peuvent attirer les touristes étrangers qu'a évoqués Mme Lagarde. Néanmoins, ces derniers monuments sont entretenus, maintenus en état et pourront être un jour ouverts à leur tour au public.
Nous avons donc finalement adopté une position équilibrée : si ces monuments ne sont pas ouverts au public, au lieu de les soumettre au seul droit commun, qui ne leur assurerait que des revenus fonciers, nous leur accordons une déduction fiscale des travaux sur le revenu global, moyennant un plafond de 200 000 euros par an, suffisamment élevé pour permettre leur rénovation ou leur entretien dans de bonnes conditions.
Pour mettre tout cela au point il noud a fallu beaucoup de temps.
