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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

À des fins de clarification, je vais retirer mes trois sous-amendements. Je juge pour ma part utile la position défendue par le Gouvernement, notamment à propos du plafond.

Rappelons les conclusions de la Cour des comptes sur l'état de déshérence dont souffre notre patrimoine en raison de notre incapacité à fournir les crédits d'accompagnement nécessaires. S'il est un domaine où l'accompagnement par la dépense fiscale est justifié, c'est bien celui-là : une fois que le patrimoine a disparu, il a disparu !

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