Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous retirons notre amendement, afin de conserver à la position de la commission des finances toute sa force et de persuader la majorité de nos collègues d'en rester à l'équilibre auquel elle est parvenue.

En effet, c'est au terme d'un long travail que nous en sommes venus à ce plafonnement à 200 000 euros de la réduction d'assiette. Je regrette au demeurant que M. Carrez ait introduit dans son raisonnement une faille dont le Gouvernement semble profiter. En effet, dès lors que le rapporteur général ne considère pas cette réduction comme une niche, le Gouvernement estime que le plafonnement applicable aux niches n'a pas à lui être appliqué.

Il s'agit pourtant bien d'une niche : même s'il n'est question que d'une réduction d'assiette, le propriétaire n'étant pas un simple auxiliaire de l'administration, les travaux d'entretien et d'aménagement qu'il effectue dans ces bâtiments en accroissent la valeur et lui permettent le cas échéant d'en tirer une plus-value qui, comme l'a rappelé notre collègue de Courson, n'est plus soumise à aucune taxation au bout de deux ans.

C'est bien parce qu'il s'agit d'une niche que nous devons fermement défendre le principe du plafonnement, en gardant à l'esprit que nous devrons transformer cette réduction d'assiette en crédit d'impôt, comme nous l'avons fait pour le dispositif Malraux.

Je souhaite donc que nous en restions à la position définie par la commission des finances, et j'ose espérer que, à l'occasion du scrutin public, vous saurez soutenir un travail commun sur lequel tous les membres de la commission sont tombés d'accord.