Intervention de Charles de Courson

Attendez ! Selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, il n'est pas d'avantage fiscal sans contrepartie d'intérêt général. Voilà pourquoi je juge sage l'amendement du rapporteur, qui plafonne l'avantage à 200 000 euros lorsque le bien n'est pas ouvert au public.

En outre, les bâtiments classés font l'objet d'abus : des marchands de biens en achètent lorsqu'ils sont en mauvais état, les réhabilitent et les habitent avant de les revendre au bout de deux ans, délai au-delà duquel, pour une résidence principale, les plus-values sont entièrement exonérées d'impôts. Je connais des gens qui vivent ainsi.