Intervention de Christine Lagarde

La raison pour laquelle de nombreux étrangers valorisent un déplacement à destination de la France, ce n'est pas seulement la cuisine – encore que cela se discute –, c'est aussi la qualité de nos monuments et la manière dont ils sont entretenus. Il est des pays qui, tout en ayant un patrimoine équivalent, n'engagent pas de dépenses d'entretien parce qu'ils ne disposent pas de mécanismes incitatifs permettant aux propriétaires de déduire de leur revenu imposable l'intégralité des travaux qui sont consacrés à l'entretien des monuments.

Je souscris à votre amendement n° 441 rectifié , monsieur le rapporteur général, au bénéfice de l'adoption d'un sous-amendement que je vous soumettrai dans quelques instants. La durée minimale de conservation du bien de quinze ans – et non neuf ans comme le propose M. Bouvard – me paraît une durée raisonnable compte tenu de l'attachement manifesté par les propriétaires des monuments historiques et par l'ancienneté dans la propriété qu'il détienne.

Le second objectif de votre amendement est d'éviter les mécanismes d'optimisation fiscale. Vous rejoignez ainsi mon propos initial : il n'est pas question d'encourager ces derniers, en particulier les divisions multiples qui permettent de commercialiser les monuments historiques par morceaux. Nous souhaitons au contraire favoriser l'investissement des propriétaires dans l'entretien, le maintien, la rénovation et la restauration de ces monuments.

Sur ces deux aspects, le Gouvernement est donc favorable à votre amendement. En revanche, il est défavorable au plafonnement à 200 000 euros que vous proposez d'instaurer. En effet, qu'ils soient ouverts ou non au public, ces monuments historiques astreignent leurs propriétaires à des sujétions lourdes et à des contraintes particulières en matière de réparations, de respect de l'environnement, d'autorisations préalables ou de conformité des matériaux utilisés.