Intervention de Michel Bouvard

J'ai bien entendu les explications du rapporteur général avec qui, je suis, le plus souvent possible, en accord. En l'occurrence, ce n'est pas le cas concernant son amendement.

N'oublions pas le retard immense de la France en matière de sauvegarde du patrimoine. Une course de vitesse est engagée entre la dégradation naturelle du patrimoine français, y compris les monuments historiques, et la capacité de l'État, des collectivités locales et des particuliers d'en assurer la sauvegarde. Les différents rapports émanant des différents services d'inspection et de la cour des comptes sont à, cet égard, révélateurs. Aucun dispositif permettant d'encourager et de faciliter la valorisation et la sauvegarde du patrimoine ne peut être écarté.

J'ai bien entendu vos arguments pour justifier une période de quinze ans pour bénéficier de l'avantage fiscal, Mais pourquoi, en matière de patrimoine, prévoir une période plus longue que celle qui prévaut pour d'autres produits d'investissement ? Pourquoi pourrait-on, au terme de neuf ans, sortir d'un investissement dans une résidence de tourisme, dans le dispositif de Robien, par exemple et pourquoi conditionner l'éligibilité au régime fiscal des monuments historiques à un engagement de conservation de quinze ans ? L'important, c'est que le patrimoine ait été restauré et sauvé. Favoriser une dynamique de réinvestissement dans le patrimoine est important.

Je rappelle également – mais nous sommes d'accord sur ce point – que, dans les faits, il ne peut être entrepris de restauration d'un monument historique incluant sa division sans accord de la DRAC, comme sur tout type de travaux. Ces divisions ne peuvent donc pas être entreprises sans accord de l'administration du ministère de la culture. La procédure d'agrément que l'on veut créer n'est donc pas utile, puisque les services des monuments historiques auront à se prononcer.

Dans ce domaine comme dans d'autres, ne complexifions pas !