Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :…des forteresses ne puissent être réhabilités que grâce à une mise en copropriété. Auquel cas, la défiscalisation serait autorisée par un agrément de l'État : ministère de la culture et du budget.
