Intervention de René Dosière

Volontiers, monsieur le président !

Le sous-amendement n° 382 vise à tirer les conséquences des décisions prises par la commission des lois. En toilettant certaines dispositions de notre règlement, le rapporteur a supprimé les tâches, je dois le dire un peu virtuelles, qui étaient celles des secrétaires du bureau, lesquels n'ont désormais plus aucune responsabilité. Dès lors, je ne vois pas à quel titre ils pourraient être dispensés de présence en commission. Je précise que le président de l'Assemblée, les vice-présidents et les questeurs ne sont pas concernés.

Quant au sous-amendement n° 383 , il est significatif. Le rapporteur nous a dit, en effet, que la présence obligatoire en commission ne concernait pas les élus d'outre-mer, ce qui est justifié parce que leur rythme est différent, mais les futurs députés qui seront élus par les Français de l'étranger ne seront pas concernés non plus. Ce sous-amendement vise à faire en sorte que, parmi ces derniers, ceux qui sont élus dans une circonscription située en Europe n'échappent pas à l'obligation de présence en commission. En effet, compte tenu de la fréquence et de la durée des liaisons aériennes, je ne vois pas pourquoi les députés des Français de l'étranger élus à Londres, Bruxelles, Berne, Berlin, Madrid ou Rome, qui sont d'ailleurs les endroits où il y a le plus de Français, auraient plus de mal à être présents en commission que nos collègues de Nice, de Marseille ou de l'Ariège. Pour prendre mon propre cas, il me faut deux heures pour venir de Laon à Paris en voiture…