Intervention de René Dosière

Sur le principe, nous ne sommes pas d'accord !

Le sous-amendement n° 381 vise à faire disparaître de l'amendement la mention des réunions de commissions du mercredi qui sont les seules visées. En effet, eu égard à la décision du Conseil constitutionnel concernant la présence des ministre en commission, je ne vois pas comment il sera possible de maintenir systématiquement les réunions de toutes les commissions le mercredi matin alors que c'est le moment où siège le conseil des ministres. Je sais bien que le Premier ministre a demandé par anticipation à ses ministres d'assister aux séances de commissions, quitte à sécher le conseil des ministres – il ne l'a pas formulé de la sorte, mais c'était en filigrane !

Pour l'instant, on peut très bien admettre qu'un ministre n'assiste pas au conseil des ministres, surtout compte tenu de ce qui s'y passe ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais supposons que les huit commissions de l'Assemblée se réunissent tous les mercredis matin, sans compter celles du Sénat : comment imaginer que le conseil des ministres puisse se tenir en l'absence d'une dizaine de ministres ? Cela n'est pas sérieux ! Il ne faut donc pas rigidifier le système. En supprimant cette référence au mercredi matin, nous voulons rendre plus efficace l'amendement de la commission : il faudra être présent à toute réunion de commission, quel que soit le jour. Tel est l'objet de ce sous-amendement.