Intervention de Patrick Bloche

Mais de qui se moque-t-on ? Vous savez le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, mais comment osez-vous nous parler d'indépendance, alors que l'article 7 prévoit qu'aucun parlementaire de l'opposition ne siégera au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur, pas plus d'ailleurs que dans les conseils d'administration de Radio France et de France Télévisions !

À l'heure actuelle, l'existence de cinq sociétés, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO permet aux députés et aux sénateurs de l'opposition de siéger dans les instances dirigeantes des sociétés nationales de télévision. C'en est fini, puisqu'il n'y aura plus désormais qu'une seule entreprise, avec un unique conseil d'administration, et que vous avez systématiquement refusé tous les amendements que nous avons présentés pour que ce conseil comporte quatre représentants du Parlement – deux sénateurs et deux députés, deux représentants de la majorité et deux représentants de l'opposition. Nous ne pouvons accepter que les parlementaires de l'opposition soient systématiquement expulsés des conseils d'administration des sociétés nationales de radio et de télévision !

Par ailleurs, le président de l'audiovisuel extérieur de la France ainsi que le président de Radio France et de France Télévisions seront désormais nommés directement par le Président de la République, ce qui ne vous empêche pas de vouloir nous faire croire, en changeant le mot « qualifié » par le mot « indépendant », qu'après le vote de cette loi ces conseils d'administration seront réellement indépendants, alors que ce seront des organes fermés, réservés à vos amis politiques ! N'est-ce pas déjà le cas pour l'audiovisuel extérieur de la France, dont la personnalité qualifiée qui le dirige – je n'y reviens pas – n'est en rien indépendante ?

Quitte à vous déplaire, nous ne pouvons laisser la majorité se donner bonne conscience à peu de frais en parlant de personnalités indépendantes. Car elles seront évidemment choisies en fonction non pas de leurs qualifications et de leurs compétences mais de leurs affinités politiques, comme les futurs présidents des sociétés nationales de radio et de télévision.