Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 44 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Kert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« à raison de leur compétence ».

Exposé Sommaire :

Par cohérence avec les amendements déposés aux articles 5 et 6 et concernant les conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France, cet amendement vise à préciser que les administrateurs de la société en charge de l'audiovisuel extérieur doivent comporter des personnalités indépendantes et nommées à raison de leur compétence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion