L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 1209%2C1267/169-175">169 à 175 rectifié s à l'article 7, amendements en discussion commune avec l'amendement n° 1209%2C1267/788">788 rectifié .