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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vous donnerai la parole après les mises aux voix auxquelles nous allons procéder immédiatement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 195 , deuxième rectification.

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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