Sous-Amendement N° 195 2ème rectif. à l'amendement N° 190 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Déposé le 25 juin 2008 par : Mme Batho.
Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet amendement :
« f) l'évaluation des effets prévisibles et des risques pour l'environnement et la santé publique ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.