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Sous-Amendement N° 195 2ème rectif. à l'amendement N° 190 (Rejeté)

Responsabilité environnementale

Déposé le 25 juin 2008 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet amendement :

« f) l'évaluation des effets prévisibles et des risques pour l'environnement et la santé publique ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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