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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Après l'article 13, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le président, nous allons aborder l'examen de l'amendement n° 190 , amendement « de raccroc » au projet de loi dont nous débattons, dans la mesure où il est relatif à des dispositions qui devaient initialement être comprises dans le texte relatif aux OGM. Nous venons seulement de le recevoir et vous demandons par conséquent une suspension de séance de cinq minutes afin de pouvoir l'étudier, vérifier s'il correspond exactement à celui que nous avions nous-mêmes déposé, et réfléchir le cas échéant à la rédaction d'un ou plusieurs sous-amendements.

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