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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi d'un amendement n° 51 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

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