Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 50
Marc Laffineur, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 51 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192 .
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
