Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 50
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…précisera ce qu'il en sera en matière de haies, de mares et de prairies, c'est-à-dire des interventions susceptibles de perturber l'habitat ou les espèces. Chers collègues, si nous voulons aller dans le sens du développement durable, il nous faut accepter cette décision, et je l'accepte.
Je suis certain que la liste dressée par le Gouvernement, en qui nous pouvons avoir confiance, nous rassurera. Je suis en effet convaincu, comme cela m'a été confirmé par Mme la secrétaire d'État, que cette disposition ne portera pas atteinte au droit de chasse, que j'ai toujours défendu et qui fait partie de la culture de nos régions.
Voilà pourquoi, madame la secrétaire d'État, je suis solidaire de M. le rapporteur : nous retirons notre sous-amendement n° 191 et nous appelons l'Assemblée à voter l'amendement n° 50 tel que vous l'avez proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
