Sous-Amendement N° 191 à l'amendement N° 50 (Retiré)

Lors de l'examen de cet amendement, la Commission a émis un avis défavorable à son adoption au motif que le terme « intervention » est mal défini. Il pourrait permettre de faire entrer dans le champ d'application du dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000 des activités qui, comme la chasse, n'ont pas d'incidence sur le milieu naturel.

Ce sous-amendement vise à préciser la position de la Commission, en ne laissant que le terme de « manifestations », c'est-à-dire les manifestations sportives ou culturelles (enduro du Touquet, technival et autres festivals par exemple).