Intervention de Patrick Ollier

Je souhaite apporter mon soutien au Gouvernement. Ceux d'entre nous qui étaient déjà présents sur ces bancs en 1992 – j'étais moi-même élu des Hautes-Alpes et président du parc national des Écrins – se souviennent certainement de l'incompréhension des élus locaux face à la directive Habitats et à la mise en oeuvre de Natura 2000. À l'époque, le Gouvernement n'avait pas su faire oeuvre de pédagogie et engager la concertation nécessaire pour que ces dispositions de bon sens visant à assurer la protection de l'environnement puissent être acceptées par les populations. En tant que président des élus de la montagne, j'avais d'ailleurs moi-même mené la lutte contre ce que nous avions ressenti comme une agression.

Aujourd'hui encore, bien que plusieurs années se soient écoulées, toute initiative prise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive Habitats et de Natura 2000 fait l'objet d'une suspicion. Je comprends donc les préoccupations qui s'expriment sur tous les bancs de cette assemblée, opposition et majorité réunies. Au reste, je faisais partie de ceux qui, avec notre excellent rapporteur, considéraient que l'expression « activités humaines » devait être retirée de l'article 13, comme l'a décidé le Sénat. Dans le même esprit, j'ai approuvé le sous-amendement n° 191 de notre rapporteur visant à supprimer le mot « interventions » de l'amendement du Gouvernement, estimant que « manifestations » suffisait.

Depuis, j'ai consulté la littérature européenne et je dois reconnaître que Mme la secrétaire d'État a raison. En effet, la suppression du mot « interventions » comporte davantage de risque que son maintien, dans la mesure où elle permettrait à la Cour de justice européenne de décider à notre place de ce qui se passera chez nous. Le compte rendu de nos débats sera lu à Bruxelles. Nous devons nous mettre en accord avec l'Europe et faire confiance au Gouvernement. Quoi qu'il en soit, l'évaluation précédera la décision, qu'il s'agisse d'une interdiction ou d'une autorisation.

J'ajoute qu'après avoir cherché toutes les dénominations possibles, nous n'avons pas trouvé d'autres mots que « interventions ». J'ai bien compris, madame la secrétaire d'État, que le décret d'application que vous prendrez, puisqu'il s'agit essentiellement d'actions qui ne sont pas soumises à autorisation – contrairement à la chasse –…