Intervention de Alain Gest

Le débat sur l'application de Natura 2000 a fait l'objet d'une longue discussion au Sénat, qui a débouché sur une modification du texte du Gouvernement, qui supprime la mention « interventions et activités humaines ».

Comme les sénateurs, et comme Mme la secrétaire d'État l'a souhaité à l'instant, nous avons voulu arriver à une rédaction plus raisonnable. Personne ne nie les difficultés rencontrées par le Gouvernement pour se conformer à l'exigence d'une transposition convenable de ce texte.

Cela dit, nous avons eu la possibilité de prendre connaissance de l'avis motivé émis en 2006 par la Commission européenne. Pour ce qui concerne la chasse et la pêche, il est rédigé dans des termes assez agressifs qui nous ont fortement inquiétés et ont orienté notre réflexion sur la transposition de la directive.

En conséquence, dans l'amendement n° 50 , autant le terme « manifestations » ne nous pose pas de problème, bien que j'aie découvert avec surprise que des rave party ou des manifestations sportives – il ne faudrait pas qu'on puisse dire que le rapporteur est hostile aux seules rave party – pouvaient se tenir sur des sites protégés, autant le flou relatif aux activités humaines n'est pas complètement dissipé avec l'introduction du terme « interventions ».

Le sous-amendement n° 191 visait donc à supprimer de l'amendement n° 50 du Gouvernement le mot « interventions ». Toutefois, après avoir entendu les arguments et les engagements de Mme la secrétaire d'État, je suis prêt à le retirer.