Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendements 55 30 140 152
Marc Laffineur, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Les amendements n°s 30 , 140 et 152 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 31 .
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
