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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 6, amendements 55 30 140 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 55 , 30 , 140 et 152 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 30 , 140 et 152 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 55 .

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