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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 102 135 18

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Nous ne sommes pas ici pour débattre du décret, mais pour discuter de la loi et de la prévention.

Dans un souci de transparence, je vous ai communiqué cet avant-projet, sur lequel vous pourrez ainsi faire des remarques que nous accueillerons avec plaisir. Pour autant, nous n'allons pas commencer à le regarder ligne à ligne, ou nous donnerions raison à toutes les craintes de Michel Piron.

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