Intervention de Yves Cochet

Dans la continuité de ce que vient de dire Mme Reynaud, je pense qu'il faut supprimer cette exonération. Si la théorie du risque de développement est déjà inscrite dans le droit français, elle ne s'applique qu'aux produits défectueux, selon le principe de responsabilité pour faute présumée. La disposition du projet de loi, en étendant cette théorie aux dommages environnementaux, constitue une grave régression du droit de l'environnement et doit donc être supprimée.

L'article 8 de la directive 200435 n'évoque le moyen de défense lié au risque développement que comme une faculté donnée aux États membres. L'insertion de cette disposition dans notre droit interne constituerait une transposition a minima du texte communautaire. Or la France doit être exemplaire si elle veut devenir championne du monde de la vertu et de l'intégrité environnementale, comme vous le souhaitez sans doute avec moi, madame la secrétaire d'État. La dynamique communautaire ne peut fonctionner que si les États membres oeuvrent dans le sens d'une transposition ambitieuse qui permette d'améliorer le droit applicable à tous les pays membres.

La recherche et développement doit bien sûr être encouragée, mais pas au détriment du principe de responsabilité. La France a été le précepteur de l'humanité pour les droits de l'homme à la Révolution.