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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 95 10 97

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Favorable à l'amendement n° 10 , défavorable aux amendements nos 95 et 97 .

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