Intervention de Alain Gest
Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 95 10 97
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement de M. Cochet est partiellement satisfait par celui de la commission. Quant à l'expression « notamment sous forme numérique », elle nous paraît restrictive, car ces informations peuvent prendre toutes les formes. C'est pourquoi nous préférons l'amendement n° 10 .
