Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 95 10 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 95 , 10 et 97 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 95 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion