Intervention de Michel Piron

S'agissant de l'amendement défendu par M. Muzeau et qui concerne des communes ayant une ou plusieurs ZUS, nous sommes tous d'accord que la mixité suppose notamment de combiner accession à la propriété et locatif. Cela étant, à vous suivre, il suffirait qu'une commune ait une seule ZUS pour que l'ensemble de son territoire soit concerné par l'abaissement de la TVA, ce qui, dans un assez grand nombre de villes, ne se justifie pas, en particulier quand elles sont peuplées par une majorité de ménages aisés.

L'idée de zonage, avec des ajustements possibles, nous paraît préférable, voire mieux adaptée à vos souhaits. La commission est donc également défavorable à cet amendement.