Intervention de Roland Muzeau

Vous êtes majoritaires sur les bancs de la majorité à regretter que les Français soient peu endettés en comparaison de leurs voisins espagnols ou anglais, et à rêver d'une France de propriétaires – chacun se souvient des positions défendues par le candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Cependant aucune leçon n'est tirée de la crise de subprimes et des crédits hypothécaires, salués, je vous le rappelle, par le candidat Sarkozy comme un instrument intelligent permettant de « booster » l'économie et dont il fallait s'inspirer. Heureusement qu'il semble avoir pris depuis le temps de la réflexion…

Tout est fait pour masquer ce que la fondation Abbé-Pierre nomme « l'erreur de casting » dans le choix des produits privilégiés, produits pour investisseurs comme le Robien, trop chers pour les classes moyennes et inaccessibles au plus grand nombre, sauf à s'éloigner des centres-villes, des transports, et à consentir des sacrifices énormes.

Aucune attention n'est apportée à la souffrance des ménages surendettés, pas plus qu'au gâchis que représente chaque année le retour vers le logement locatif social du millier de ménages qui étaient en accession à la propriété.

D'aucuns vont même jusqu'à prétendre que l'accession à la propriété est une garantie contre les aléas de la vie : c'est vous, madame Boutin, qui avez prononcé cette phrase.

Tous les moyens sont bons pour contrecarrer la construction de logements sociaux économiquement accessibles, alors même que 70 % des ménages français sont éligibles à ce type de logements.

M. Ollier propose la généralisation de la TVA à 5,5 % pour les ventes de logements neufs à usage de résidence principale, dont le prix d'acquisition n'excéderait pas 300 000 euros et lorsque les ressources de l'acquéreur ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources pour l'accès au logement social. Son amendement est présenté comme la contrepartie exigée par le Gouvernement après qu'il a renoncé à assouplir les quotas de logements sociaux exigés par la loi SRU.

Que cette extension de la TVA à 5,5 % à toute l'accession sociale à la propriété – sans distinction quant au public et pour des biens dont la valeur peut atteindre 300 000 euros – soit limitée dans le temps n'enlève rien au fait qu'elle représente un véritable assouplissement, pour ne pas dire un beau cadeau aux promoteurs.

Si nous avons à coeur de satisfaire l'aspiration légitime de chacun à accéder à la propriété, nous sommes aussi très attachés au développement équilibré de nos territoires. C'est la raison pour laquelle le seul aménagement du dispositif de la loi ENL que nous envisageons consiste à ne plus réserver le bénéfice de cette TVA réduite aux seules opérations situées en zones de rénovation urbaine, mais à l'appliquer à l'ensemble de la commune.

La définition stricte des périmètres ANRU, même élargis de la bande des cinq cents mètres, ne permet pas toujours de réaliser la mixité souhaitée. Dans une ville comme Gennevilliers, nous devons avoir les moyens de mêler locatif social et accession sociale à la propriété par-delà les quartiers, sur l'ensemble du territoire de la commune, là où nous avons de la place pour le faire, là où il nous est encore possible de mêler habitat et activités.

C'est le sens de notre amendement, qui demande la TVA à 5,5 %, non pas pour toutes les villes, mais pour l'ensemble du territoire de celles qui ont un quartier classé en ZUS.