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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En application de l'article 101, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3 et de l'état A annexé.

La seconde délibération est de droit.

Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

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