Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :En application de l'article 101, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3 et de l'état A annexé.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
