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Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Seconde délibération
Documents législatifs
Projet de loi N° 1494 de finances rectificative (114 amendements)
Rapport N° 1511 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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