Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle est bien informée de ces questions, car nous avions discuté, au mois d'octobre, de la nécessité d'étendre les collatéraux fournis par les banques en contrepartie des financements qui leur sont apportés par la SFEF. Mme Lagarde avait alors mentionné les crédits export, que les banques consentent à des clients en collatéral au titre du refinancement dont elles bénéficient. En effet, pour que ces garanties puissent être apportées, il semble qu'un regroupement préalable des créances dans un fonds ad hoc soit nécessaire. L'amendement du Gouvernement vise à permettre cette opération. Avis favorable, donc.